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Arrêté du 13 mars 2008

fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu l'article R. 4311-91 du code de la santé publique (Composition et élection du Conseil national des infirmiers),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour le Conseil national de l'ordre des infirmiers

Résumé. L'article décrit la répartition des sièges pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, avec des représentants pour les infirmiers libéraux, salariés du privé et du public.
Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-deux membres à élire comprenant douze représentants titulaires des infirmiers exerçant à titre libéral, seize représentants titulaires des infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre représentants titulaires des infirmiers relevant du secteur public et autant de suppléants sont répartis en neuf secteurs ainsi qu'il suit :
COMPOSITION DES SECTEURS
du Conseil national
de l'ordre des infirmiers
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur libéral
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur privé
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le secteur public
Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM) 2
(dont 1 pour les DOM)
4
(dont 1 pour les DOM)
6
(dont 1 pour la Réunion
et 1 pour les autres DOM)
Secteur 2 : PACA et Corse 2 2 1
Secteur 3 : Rhône-Alpes 1 2 2
Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées 2 2 1
Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes 1 1 3
Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne 1 1 3
Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne 1 2 3
Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne 1 1 2
Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie 1 1 3
Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers 12 16 24

En vigueur depuis le 23 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008

Arrêté du 13 mars 2008
Article 1
Article 2