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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, notamment ses articles 13, 17 et 31 ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat, notamment ses articles 15, 21 et 36,
Arrête :
Créé le 23 mars 2008
L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative compétente.
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Créé le 23 mars 2008
L'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative compétente.
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Créé le 23 mars 2008
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la protection judiciaire de la jeunesse,
P.-P. Cabourdin