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Décret n° 2008-146 du 15 février 2008

Rectificatif au Journal officiel du 17 février 2008, édition électronique, texte n° 4, et édition papier :
A l'annexe A, annexe 7-1, page 2921, en ce qui concerne la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence Digne-les Bains Manosque Ressort du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.
Alpes-Maritimes Nice Nice Ressort du tribunal de grande instance de Nice.
  Grasse Grasse Ressort du tribunal d'instance de Grasse.
    Antibes Ressort des tribunaux d'instance d'Antibes et de Cagnes-sur-Mer.
    Cannes Ressort du tribunal d'instance de Cannes.
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence et de Martigues, à l'exception des cantons de Berre-l'Etang, Istres-Sud et Istres-Nord.
    Salon-de-Provence Ressort du tribunal d'instance de Salon-de-Provence et cantons de Berre-l'Etang, Istres-Sud et Istres-Nord.
  Marseille Marseille Ressort du tribunal de grande instance de Marseille.
  Tarascon Tarascon Ressort du tribunal de grande instance de Tarascon.
Var Draguignan Draguignan Ressort des tribunaux d'instance de Draguignan et de Brignoles.
    Fréjus Ressort du tribunal d'instance de Fréjus.
  Toulon Toulon Ressort du tribunal de grande instance de Toulon.
Page 2926, en ce qui concerne la cour d'appel de Rouen, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Cour d'appel de Rouen
Eure Bernay Bernay Ressort du tribunal de grande instance de Bernay.
  Evreux Evreux Ressort du tribunal de grande instance d'Evreux.
Seine-Maritime Dieppe Dieppe Ressort du tribunal de grande instance de Dieppe.
  Le Havre Le Havre Ressort du tribunal de grande instance du Havre.
  Rouen Rouen Ressort du tribunal de grande instance de Rouen.
Annexe 7-3, page 2927, dans le tableau, troisième colonne, première ligne, au lieu de : « SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE », lire : « SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX MIXTES DE COMMERCE ».
A l'annexe C, annexe 7-1, pages 2935 et 2936, en ce qui concerne la cour d'appel de Lyon, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Cour d'appel de Lyon
Ain Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse Ressort du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Loire Roanne Roanne Ressort du tribunal de grande instance de Roanne.
  Saint-Etienne Saint-Etienne Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Rhône Lyon Lyon Ressort du tribunal de grande instance de Lyon.
  Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône Ressort du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Page 2936, en ce qui concerne la cour d'appel de Nancy, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle Briey Briey Ressort du tribunal de grande instance de Briey.
  Nancy Nancy Ressort du tribunal de grande instance de Nancy.
Meuse Bar-le-Duc
Verdun
Bar-le-Duc Ressort des tribunaux de grande instance de Bar-le-Duc et de Verdun.
Vosges Epinal Epinal Ressort du tribunal de grande instance d'Epinal.
Page 2938, en ce qui concerne la cour d'appel de Rouen, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Cour d'appel de Rouen
Eure Evreux Bernay Ressort du tribunal d'instance de Bernay.
    Evreux Ressort des tribunaux d'instance d'Evreux et des Andelys.
Seine-Maritime Dieppe Dieppe Ressort du tribunal de grande instance de Dieppe.
  Le Havre Le Havre Ressort du tribunal de grande instance du Havre.
  Rouen Rouen Ressort du tribunal de grande instance de Rouen.
Annexe 6-2, page 2940, en ce qui concerne les départements de la Marne et de la Haute-Marne, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Marne TGI de Châlons-en-Champagne Ressort du TGI.
  TGI de Reims Ressort du TGI.
Marne (Haute-) TGI de Chaumont Le département.
Page 2942, en ce qui concerne les départements du Var, de Vaucluse et de la Vendée, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Var TGI de Draguignan Ressort du TGI.
  TGI. de Toulon Ressort du TGI.
Vaucluse TGI. d'Avignon Ressort du TGI.
  TGI. de Carpentras Ressort du TGI.
Vendée TGI. de La Roche-sur-Yon Ressort du TGI.
  TGI. des Sables-d'Olonne Ressort du TGI.
Décret n° 2008-146 du 15 février 2008