JORF n°0070 du 22 mars 2008

Arrêté du 17 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2008, M. Jean-Marc Guerin-Lebacq, nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008, est, à la même date, radié du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.