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Arrêté du 7 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres professionnels pour les chefs d'équipe pose menuiseries aménagements

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté modificatif sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats selon un tableau de correspondances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 23 mars 2008

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Rôle du délégué général dans la publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008

Arrêté du 7 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe