JORF n°0049 du 27 février 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2008-563 DC du 21 février 2008
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 12 février 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-563 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
- Décret n° 2008-177 du 25 février 2008 portant attribution d'une prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement et fixant la date de remise des dossiers professionnels
- Arrêté du 18 février 2008 autorisant la société Shell Energy Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 25 février 2008 fixant les modalités d'application du décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 25 février 2008 fixant les modalités d'application du décret n° 2008-177 du 25 février 2008 portant attribution d'une prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 15 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 18 février 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2008-178 du 25 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 3 février 2006 (1)
- Décret n° 2008-179 du 25 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi, signé à Paris le 16 novembre 2006 (1)
- Décret n° 2008-180 du 25 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 14 mai 2007 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 15 février 2008 portant délégation de signature pour le service des affaires européennes et internationales
- Arrêté du 19 février 2008 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 janvier 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 9 janvier 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 9 janvier 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 14 février 2008 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2007
- Arrêté du 14 février 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2007 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
- Arrêté du 13 février 2008 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum de candidats à admettre pour la session 2008
- Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente)
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 202 camp de Caylus, dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne)
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde)
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 55 A Orange-Plan de Dieu, dans la région d'Orange (Vaucluse)
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 89 Opoul, dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 169 Larzac, dans la région de Millau (Aveyron)
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 54 Toulon, dans la région de Toulon (Var)
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2008-2009
- Arrêté du 18 février 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs pour validation des droits à retraite de la sécurité sociale »
- Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2008 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2008
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 25 février 2008 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Perret (Alain)
- Décret du 25 février 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 25 février 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 25 février 2008 portant acceptation d'une démission (ingénieurs des télécommunications) - M. Jamet (Bernard)
- Arrêté du 15 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société de conseils et de service du ministère de l'intérieur (CIVIPOL Conseil)
- Arrêté du 19 février 2008 portant titularisation d'élèves de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 19 février 2008 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques
- Arrêté du 19 février 2008 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire
- Arrêté du 19 février 2008 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 19 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 25 février 2008 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 février 2008 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 25 février 2008 portant nomination (magistrature) - Mme Paquet (Danièle)
- Décret du 25 février 2008 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2008 supprimant un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 19 février 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 13 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 14 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires)
- Arrêté du 14 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes (n° 9051)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-162 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
- Décision n° 2008-163 du 22 février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008
- Décision n° 2008-164 du 22 février 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008
- Décision n° 2008-166 du 19 février 2008 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions et au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Keno des samedi 23 et dimanche 24 février 2008
- Résultats des tirages n° 16 du Loto du samedi 23 février 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 21 et du Loto Foot 15 n° 14
- Résultats de l'événement n° 389 Cote & Match des samedi 23 et dimanche 24 février 2008
- Résultats de l'événement n° 59 Cote & Score des samedi 23 et dimanche 24 février 2008