JORF n°0049 du 27 février 2008

Décision n°2008-164 du 22 février 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;

Vu la décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 ;

Vu la décision n° 2008-163 du 22 février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 22 février 2008 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Paris ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 sont programmées à Mayotte par RFO sur Radio Mayotte et Télé Mayotte aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE

Fait à Paris, le 22 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon