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Arrêté du 1er février 2008

portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone aérienne contrôlée à Bordeaux

Résumé. Un espace aérien de classe D est créé à Bordeaux pour les vols d'essai, de réception et d'entraînement.

Il est créé une région de contrôle de classe D, identifiée CTA Bordeaux, dans la région de Bordeaux (Gironde), pour les besoins de la circulation d'essais et de réception et des vols d'entraînement.

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Définition des zones de contrôle aérien près de Bordeaux

Résumé. L'arrêté définit les limites en plan et en altitude de deux zones de contrôle aérien près de Bordeaux pour des vols d'essai et d'entraînement.

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend 2 parties, sont définies ci-après :

Partie 1 : CTA 1

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W - 45° 40' 00'' N, 000° 47' 21'' W;
45° 30' 00'' N, 000° 43' 30'' W - 45° 30' 00'' N, 000° 30' 30'' W;
45° 03' 30'' N, 001° 02' 30'' W - 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W.
b) Limites verticales : de 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).

Partie 2 : CTA 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W - 45° 40' 00'' N, 000° 47' 21'' W;
45° 30' 00'' N, 000° 43' 30'' W - 45° 30' 00'' N, 000° 30' 30'' W;
45° 09' 46'' N, 000° 41' 02'' W - 44° 57' 42'' N, 000° 54' 11'' W;
44° 54' 00'' N, 001° 00' 00'' W - 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W.
b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

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Abrogation d'une région de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne région de contrôle aérienne près de Bordeaux.

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux usagers par les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Exécution de l'arrêté sur la région de contrôle Bordeaux

Résumé. L'arrêté du 1er février 2008 confie aux directeurs des services de la navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Arrêté du 1er février 2008
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Article 4
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