La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir. et L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle)Art. L.612-6Accès aux formations du deuxième cycleLes formations du deuxième cycle sont accessibles aux titulaires d'une licence, avec des capacités d'accueil limitées et des procédures d'admission spécifiques. ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment son article 5 (Contrôle des connaissances et recrutement dans les écoles d'ingénieurs)Art. 5Contrôle des connaissances et recrutement dans les écoles d'ingénieursLes règles pour évaluer les étudiants et leur donner le diplôme d'ingénieur sont décidées par le ministre, après avis. Les élèves sont choisis par des concours. ;
Vu le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2004 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 2008,
Arrête :