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Décision n°2008-166 du 19 février 2008

portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions et au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 47-1 (Composition du conseil d'administration de France Télévisions) ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA) ;

Vu la décision n° 2005-675 du 1er septembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation de personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société France Télévisions et aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5 ;

Vu la lettre du 5 janvier 2008 par laquelle M. Constantin Costa-Gavras a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à ses mandats d'administrateur des sociétés France Télévisions et France 3 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur pour France Télévisions et France 3

Résumé. Jean-Claude Carrière est nommé administrateur de France Télévisions et France 3 pour cinq ans.

M. Jean-Claude Carrière est nommé en qualité d'administrateur de la société France Télévisions et de la société nationale de programme France 3 pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une nomination administrative

Résumé. La décision de nommer Jean-Claude Carrière comme administrateur de France Télévisions et France 3 pour cinq ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-166 du 19 février 2008
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