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Arrêté du 25 février 2008

fixant les modalités d'application du décret n° 2008-177 du 25 février 2008 portant attribution d'une prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-177 du 25 février 2008 portant attribution d'une prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime exceptionnelle pour les agents de la navigation aérienne

Résumé. Une prime exceptionnelle de 1200 euros par année, jusqu'à deux ans, est accordée aux agents de la navigation aérienne à Paris-Charles-de-Gaulle pour leur travail entre 2006 et 2007.

Le montant annuel maximal de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation mentionnée à l'article 1er du décret du 25 février 2008 susvisé (Prime exceptionnelle pour les fonctionnaires de l'aviation civile), dont le versement n'est pas reconductible au-delà de l'année 2007, est fixé à 1 200 euros par année d'antériorité au service de la navigation aérienne région parisienne sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, dans la limite de deux ans.
Le montant de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation versé à chaque agent concerné est calculé à proportion du temps qu'il a passé dans le service de la navigation aérienne région parisienne sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la prime exceptionnelle d'accompagnement

Résumé. Un arrêté du 25 février 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er janvier 2007 et sera publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Arrêté du 25 février 2008
Article 1
Article 2