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Décision n°2008-162 du 29 janvier 2008

modifiant la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La liste des fréquences disponibles figurant au paragraphe 2 de l'annexe à la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 est modifiée comme suit :
― l'allotissement n° 77 est supprimé ;
― l'allotissement n° 71 est modifié comme suit :

NUMÉRO
d'allotissement 		TERRITOIRE SECTEUR
d'implantation 		FRÉQUENCE
(MHz) 		ALTITUDE
maximum
des antennes
(m) 		PUISSANCE
apparente
rayonnée maximum
(*)
71 972-Martinique Fort-de-France 100,6 49 500
(*) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-162 du 29 janvier 2008
Article 1
Article 2