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Décision n°2008-162 du 29 janvier 2008

modifiant la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fréquences radio en Martinique

Résumé. Un changement dans les fréquences disponibles pour la Martinique, avec la suppression d'une fréquence et la modification d'une autre.

La liste des fréquences disponibles figurant au paragraphe 2 de l'annexe à la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 est modifiée comme suit :
― l'allotissement n° 77 est supprimé ;
― l'allotissement n° 71 est modifié comme suit :

NUMÉRO
d'allotissement
TERRITOIRE SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée maximum
(*)
71 972-Martinique Fort-de-France 100,6 49 500
(*) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fréquences de télécommunication en Martinique

Résumé. La décision modifie les fréquences disponibles pour les télécommunications en Martinique, en supprimant et modifiant certains allotissements.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-162 du 29 janvier 2008
Article 1
Article 2