JORF n°0049 du 27 février 2008

Arrêté du 19 février 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2008, l'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont est titulaire M. Dard (Jean, Marcel, André) est supprimé.