JORF n°0049 du 27 février 2008

Arrêté du 14 février 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles D. 641-73 à D. 641-88 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;

Vu le décret n° 2006-1300 du 23 octobre 2006 relatif à certaines techniques d'enrichissement pour la production de vins d'appellation d'origine contrôlée ;

Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2007 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2007 ;

Vu les propositions du comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2007 et du 8 novembre 2007,

Arrêtent :

Article 1

1° Pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2007 des appellations d'origine contrôlées suivantes, l'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré rectifié est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation :
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant des comités régionaux Champagne, Bourgogne, Val de Loire, à l'exception de l'appellation « Quarts de Chaume » ;
― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Alsace et Est, à l'exception de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace Grand Cru » des lieudits Altenberg de Bergheim, Bruderthal, Froehn, Hengst, Kanzlerberg, Kessler, Kitterlé, Pfingstberg, Rangen, Vorbourg. Pour les lieudits Eichberg, Mandelberg, Pfersigberg, Spiegel de l'appellation « Alsace Grand Cru », seuls les cépages muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B et riesling B peuvent être enrichis ;
― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Vallée du Rhône suivantes : « Saint-Joseph », « Saint-Péray », « Saint-Péray mousseux », « Côtes du Vivarais », « Coteaux du Tricastin », « Châtillon-en-Diois », « Château Grillet », « Condrieu », « Hermitage », « Crozes-Hermitage », « Côte Rôtie », « Cornas », « Crémant de Die », « Coteaux de Die », « Clairette de Die », « Côtes du Rhône » pour les vins rouges et rosés uniquement pour le cépage syrah et au nord du parallèle de Montélimar (Drôme) ;
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Sud-Ouest, à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Saussignac », « Côtes de Bergerac » (vins rouges) ;
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Toulouse-Pyrénées, à l'exception des appellations d'origine « Béarn Bellocq », « Madiran » et « Pacherenc du Vic Bilh sec » ;
― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Languedoc-Roussillon suivantes : « Crémant de Limoux » et « Blanquette de Limoux ».
2° En application des dispositions du II de l'article 2 du décret 23 octobre 2006 susvisé, pour les moûts de raisins de la récolte 2007 des appellations d'origine contrôlées suivantes et uniquement pour les vins rouges, l'enrichissement par concentration partielle est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation :
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Bourgogne à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Gevrey-Chambertin », « Gevrey-Chambertin 1er cru » ;
― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Val de Loire suivantes : « Sancerre », « Saumur-Champigny », « Coteaux du Vendômois », « Valençay », « Touraine », « Touraine-Amboise », « Touraine-Mesland », « Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Cheverny », « Orléans », « Orléans-Cléry » ;
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Sud-Ouest à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Buzet », « Côtes de Duras », « Côtes du Marmandais ».
3° Pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2007 des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » suivantes, l'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation :
― pour les appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » du comité régional Alsace et Est ;
― pour les appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » des comités régionaux Bourgogne et Val de Loire ;
― pour les appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » relevant du comité régional Toulouse-Pyrénées, pour l'appellation d'origine « Côtes de Millau » uniquement les cépages syrah, duras, mauzac, fer, chenin et à l'exception des appellations d'origine « Saint-Mont » et « Tursan » ;

1 version

Article 2

L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 3 du décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine citées ci-après, pour lesquelles il est limité au chiffre exprimé en % vol. figurant à la colonne III du tableau ci-après.

1 version

Article 3

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2007 susvisé relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2007, pour les additions de moût concentré, de moût concentré rectifié, le fractionnement de cette opération est limité à deux fois pour un même produit.
Pour les opérations de sucrage à sec, le fractionnement est autorisé.

1 version

Article 4

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet

Le secrétaire d'Etat

chargé de la consommation

et du tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES OU APPELLATIONS D'ORIGINE

« Vins délimités de qualité supérieure »

récolte 2007

R rouge

Rs rosé

B blanc

LIMITE D'ENRICHISSEMENT

(% vol.)

III

COMITE REGIONAL CHAMPAGNE

ROSE DES RICEYS

1,50

COTEAUX CHAMPENOIS

1,50

COTEAUX CHAMPENOIS

1,50

COTEAUX CHAMPENOIS

1,50

CHAMPAGNE

1,80

CHAMPAGNE

1,80

CHAMPAGNE

1,80

COMITE REGIONAL ALSACE ET EST

ALSACE

1,50

Edelzwicker

1,50

Chasselas

1,50

Sylvaner

1,50

Pinot

1,50

Muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

2,00

Riesling

1,50

Gewurztraminer

1,50

Pinot gris

1,50

Klevener de Heiligenstein

1,50

ALSACE GRAND CRU

Lieudits Mandelberg, Spiegel :

Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

1,00

Lieudits Steinert, Brand, Schlossberg, Marckrain :

Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

1,00

Pinot gris G, gewurztraminer Rs

0,50

Lieudits Mambourg, Kirchberg de Ribeauvillé, Geisberg, Osterberg :

Riesling B, pinot gris G, gewurztraminer Rs

0,50

Muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

1,00

Lieudits Eichberg, Pfersigberg :

Riesling B

0,50

Muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

1,00

Lieudits Furstentum, Rosacker, Schoenenbourg, Sporen :

Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

0,50

Pinot gris G, gewurztraminer Rs

0,50

Autres lieudits

1,00

CREMANT D'ALSACE

2,00

COTES DE TOUL

1,50

COTES DE TOUL

Rs (vin gris)

1,50

COTES DE TOUL

1,50

AOVDQS MOSELLE

1,50

AOVDQS MOSELLE

1,50

AOVDQS MOSELLE

1,50

COMITE REGIONAL BOURGOGNE

VIN DE SAVOIE

2,00

VIN DE SAVOIE mondeuse N

2,50

VIN DE SAVOIE jacquère B

2,50

VIN DE SAVOIE + CRU

2,00

VIN DE SAVOIE + CRU mondeuse N

2,50

VIN DE SAVOIE + CRU jacquère B

2,50

ROUSSETTE DE SAVOIE

2,00

ROUSSETTE DE SAVOIE + CRU

2,00

VIN DE SAVOIE CHIGNIN BERGERON

2,00

CREPY

2,00

SEYSSEL

2,00

VIN DE SAVOIE MOUSSEUX

2,00

VIN DE SAVOIE PETILLANT

2,00

VIN DE SAVOIE AYZE MOUSSEUX

2,00

VIN DE SAVOIE AYZE PETILLANT

2,00

SEYSSEL MOUSSEUX

2,00

AOVDQS BUGEY

2,00

AOVDQS BUGEY mondeuse N

2,50

AOVDQS BUGEY + CRU

2,00

AOVDQS BUGEY + CRU mondeuse N

2,50

AOVDQS ROUSSETTE DU BUGEY

2,00

AOVDQS ROUSSETTE DU BUGEY + CRU

2,00

AOVDQS BUGEY MOUSSEUX OU PETILLANT

2,00

AOVDQS BUGEY CERDON MOUSSEUX ou PETILLANT

2,00

AOVDQS BUGEY MONTAGNIEU MOUSSEUX

2,00

BOURGOGNE

2,00

BOURGOGNE Rosé

2,00

BOURGOGNE Clairet

2,00

BOURGOGNE

2,00

BOURGOGNE Passe-tout-Grains

2,00

BOURGOGNE Passe-tout-Grains

2,00

BOURGOGNE Grand Ordinaire

2,00

BOURGOGNE Grand Ordinaire

2,00

BOURGOGNE Grand Ordinaire Clairet

2,00

BOURGOGNE Grand Ordinaire

2,00

BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

2,00

BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

2,00

BOURGOGNE Coulanges-la-Vineuse

2,00

BOURGOGNE Vézelay

2,00

BOURGOGNE Tonnerre

2,00

BOURGOGNE ALIGOTE

2,00

BOURGOGNE MOUSSEUX

2,00

CREMANT DE BOURGOGNE

2,00

CREMANT DE BOURGOGNE

2,00

PETIT CHABLIS

2,00

CHABLIS

2,00

CHABLIS 1er CRU

2,00

CHABLIS GRAND CRU

2,00

SAINT-BRIS

2,00

IRANCY

2,00

AOC COMMUNALES DE LA COTE DE NUITS

COTE DE NUITS VILLAGES

2,00

CHAMBOLLE-MUSIGNY

2,00

CHAMBOLLE-MUSIGNY 1er Cru

2,00

FIXIN

2,00

FIXIN 1er Cru

2,00

GEVREY-CHAMBERTIN

2,00

GEVREY-CHAMBERTIN 1er Cru

2,00

MARSANNAY

2,00

MARSANNAY ROSE

2,00

MOREY-SAINT-DENIS

2,00

MOREY-SAINT-DENIS 1er Cru

2,00

NUITS-SAINT-GEORGES

2,00

NUITS SAINT-GEORGES 1er Cru

2,00

VOSNE-ROMANEE

2,00

VOSNE-ROMANEE 1er Cru

2,00

VOUGEOT

2,00

VOUGEOT 1er Cru

2,00

GRANDS CRUS DE LA COTE DE NUITS

CHAMBERTIN

2,00

CHAMBERTIN CLOS DE BEZE

2,00

CHAPELLE-CHAMBERTIN

2,00

CHARMES-CHAMBERTIN

2,00

GRIOTTE-CHAMBERTIN

2,00

MAZOYERES-CHAMBERTIN

2,00

RUCHOTTES-CHAMBERTIN

2,00

LATRICIERES-CHAMBERTIN

2,00

MAZIS-CHAMBERTIN

2,00

CLOS DE LA ROCHE

2,00

CLOS SAINT-DENIS

2,00

CLOS DE TART

2,00

CLOS DES LAMBRAYS

2,00

BONNES MARES

2,00

MUSIGNY

2,00

MUSIGNY

2,00

CLOS DE VOUGEOT

2,00

ECHEZEAUX

2,00

GRAND ECHEZEAUX

2,00

ROMANEE-CONTI

2,00

LA ROMANEE

2,00

LA TACHE

2,00

RICHEBOURG

2,00

ROMANEE SAINT-VIVANT

2,00

LA GRANDE RUE

2,00

AOC COMMUNALES DE LA COTE DE BEAUNE

ALOXE-CORTON

2,00

ALOXE-CORTON 1er Cru

2,00

AUXEY-DURESSES

2,00

AUXEY-DURESSES 1er Cru

2,00

BEAUNE

2,00

BEAUNE 1er Cru

2,00

BLAGNY

2,00

BLAGNY 1er Cru

2,00

CHASSAGNE-MONTRACHET

2,00

CHASSAGNE-MONTRACHET 1er Cru

2,00

CHOREY-LES-BEAUNE

2,00

COTE DE BEAUNE

2,00

LADOIX

2,00

LADOIX 1er Cru

2,00

MEURSAULT

2,00

MEURSAULT 1er Cru

2,00

MONTHELIE

2,00

MONTHELIE 1er Cru

2,00

PERNAND-VERGELESSES

2,00

PERNAND-VERGELESSES 1er Cru

2,00

POMMARD

2,00

POMMARD 1er Cru

2,00

PULIGNY-MONTRACHET

2,00

PULIGNY-MONTRACHET 1er Cru

2,00

SAINT-AUBIN

2,00

SAINT-AUBIN 1er Cru

2,00

SAINT-ROMAIN

2,00

SANTENAY

2,00

SANTENAY 1er Cru

2,00

SAVIGNY-LES-BEAUNE

2,00

SAVIGNY-LES-BEAUNE 1er Cru

2,00

VOLNAY

2,00

VOLNAY 1er Cru

2,00

GRANDS CRUS DE LA COTE DE BEAUNE

CORTON

2,00

CORTON

2,00

CORTON-CHARLEMAGNE

2,00

CHARLEMAGNE

2,00

MONTRACHET

2,00

BATARD-MONTRACHET

2,00

BIENVENUES-BATARD-MONTRACHET

2,00

CHEVALIER-MONTRACHET

2,00

CRIOTS-BATARD-MONTRACHET

2,00

BOURGOGNE Côte chalonnaise

2,00

BOURGOGNE Côtes du Couchois

2,00

MACON

2,00

MACON + NOM DE COMMUNE

2,00

MACON VILLAGES

2,00

AOC COMMUNALES DU CHALONNAIS

BOUZERON

2,00

GIVRY

2,00

GIVRY 1er CRU

2,00

MARANGES

2,00

MARANGES 1ER CRU

2,00

MERCUREY

2,00

MERCUREY 1ER CRU

2,00

MONTAGNY

2,00

MONTAGNY 1er CRU

2,00

RULLY

2,00

RULLY 1er CRU

2,00

AOC COMMUNALES DU MACONNAIS

POUILLY-FUISSE

2,00

POUILLY-FUISSE + CLIMATS

2,00

POUILLY-LOCHE

2,00

POUILLY-LOCHE + CLIMATS

2,00

POUILLY-VINZELLES

2,00

POUILLY-VINZELLES + CLIMATS

2,00

SAINT-VERAN

2,00

SAINT-VERAN + CLIMATS

2,00

VIRE-CLESSE

2,00

VIRE-CLESSE + CLIMATS

2,00

ARBOIS

2,50

COTES-DU-JURA

2,50

L'ETOILE

2,50

Vin de base pour CHATEAU-CHALON

1,50

Vin de base CREMANT-du-JURA

2,50

Vin de base CREMANT-du-JURA

2,50

COTEAUX DU LYONNAIS

2,00

BEAUJOLAIS

2,00

BEAUJOLAIS SUPERIEUR

2,00

BEAUJOLAIS VILLAGES

2,00

BEAUJOLAIS + nom de commune

2,00

COTES DU FOREZ

2,00

COTE ROANNAISE

2,00

BROUILLY

2,00

CHENAS

2,00

CHENAS + climat

2,00

CHIROUBLES

2,00

CHIROUBLES + climat

2,00

COTE DE BROUILLY

2,00

COTE DE BROUILLY + climat

2,00

FLEURIE

2,00

FLEURIE + climat

2,00

JULIENAS

2,00

JULIENAS + climat

2,00

MORGON

2,00

MORGON + climat

2,00

MOULIN-A-VENT

2,00

MOULIN-A-VENT + climat

2,00

REGNIE

2,00

SAINT-AMOUR

2,00

SAINT-AMOUR + climat

2,00

COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE

ANJOU

1,50

ANJOU GAMAY

1,50

ANJOU VILLAGES

1,50

ANJOU VILLAGES BRISSAC

1,50

ROSE D'ANJOU

1,50

ROSE D'ANJOU cépage grolleau

2,50

SAUMUR

1,50

ROSE DE LOIRE

1,50

ROSE DE LOIRE cépage grolleau

2,50

CABERNET D'ANJOU

2,00

CABERNET DE SAUMUR

1,50

SAUMUR CHAMPIGNY

1,50

SAVENNIERES sec

1,50

SAVENNIERES demi sec, moelleux

1,50

ANJOU-COTEAUX DE LA LOIRE

1,50

COTEAUX DU LAYON

1,50

CHAUME

1,50

COTEAUX DU LAYON + COMMUNES

1,50

BONNEZEAUX

1,50

COTEAUX DE L'AUBANCE

1,50

COTEAUX DE SAUMUR

1,50

ANJOU MOUSSEUX

1,50

SAUMUR MOUSSEUX

1,50

CREMANT DE LOIRE

1,50

AOVDQS HAUT-POITOU

1,50

AOVDQS VINS DU THOUARSAIS

1,50

MUSCADET

1,50

MUSCADET sur lie

1,50

MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention « sur lie »

1,50

MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi ou non de la mention « sur lie »

1,50

MUSCADET COTES DE GRANDLIEU suivi ou non de la mention « sur lie »

1,50

AOVDQS COTEAUX D'ANCENIS

1,50

AOVDQS FIEFS VENDEENS

1,50

AOVDQS GROS PLANT DU PAYS NANTAIS

1,50

MENETOU-SALON

2,00

POUILLY-SUR-LOIRE

2,00

POUILLY-FUME

2,00

QUINCY

1,50

REUILLY

1,50

SANCERRE

2,00

COTEAUX DU GIENNOIS

2,00

AOVDQS CHATEAUMEILLANT

2,00

AOVDQS CHATEAUMEILLANT

2,00

AOVDQS COTES D'AUVERGNE

1,50

AOVDQS SAINT-POURCAIN

1,50

CHEVERNY

1,50

CHINON

1,50

COTEAUX DU LOIR

1,50

COTEAUX DU VENDOMOIS

1,50

COUR CHEVERNY

1,50

JASNIERES

1,50

MONTLOUIS-SUR-LOIRE

1,50

TOURAINE

1,50

TOURAINE-AMBOISE

1,50

TOURAINE AZAY-LE-RIDEAU

1,50

TOURAINE MESLAND

1,50

VALENCAY

1,50

VOUVRAY

1,50

VOUVRAY Mousseux

1,50

MONTLOUIS-SUR-LOIRE Mousseux

1,50

TOURAINE MOUSSEUX

1,50

BOURGUEIL

1,50

SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL

1,50

TOURAINE NOBLE-JOUE

1,50

ORLEANS

1,50

ORLEANS CLERY

1,50

COMITE REGIONAL SUD-OUEST

BERGERAC

1,00

BERGERAC

1,00

BERGERAC SEC

1,00

BUZET

1,00

BUZET

1,00

BUZET

1,00

COTES DE BERGERAC

2,00

COTES DE DURAS

1,00

COTES DE DURAS

1,00

COTES DE DURAS

1,00

COTES DE DURAS cépage semillon

2,00

COTES DE DURAS MOELLEUX

2,00

COTES DE MONTRAVEL

2,00

COTES DU MARMANDAIS

1,00

COTES DU MARMANDAIS

1,00

COTES DU MARMANDAIS

1,00

HAUT-MONTRAVEL

1,00

MONBAZILLAC

1,50

MONTRAVEL

1,00

MONTRAVEL

1,00

PECHARMANT

1,00

ROSETTE

2,00

Bordeaux

1,00

2,00

Bordeaux supérieur

1,00

Bordeaux Clairet

1,00

Côtes de Castillon

1,00

Premières Côtes de Blaye

1,00

Blaye

1,00

Bordeaux Côtes de Francs

1,00

Bourg et Côtes de Bourg

1,00

Premières Côtes de Bordeaux

1,00

1,50

Graves de Vayres

1,00

Sainte-Foy Bordeaux

1,00

Médoc

1 a ; 1,5 b

Haut-Médoc

1 a ; 1,5 b

Listrac-Médoc

1 a ; 1,5 b

Moulis

1 a ; 1,5 b

Margaux

1 a ; 1,5 b

Saint-Julien

1 a ; 1,5 b

Saint-Estèphe

1 a ; 1,5 b

Pauillac

1 a ; 1,5 b

Graves

1 a ; 1,5 b

1,00

Pessac-Léognan

1 a ; 1,5 b

1,00

a = merlot N.

b = cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, carmenère N, cot N, petit verdot N.

Saint-Emilion

1,00

Saint-Emilion Grand Cru

1,00

Montagne-Saint-Emilion

1,00

Lussac-Saint-Emilion

1,00

Puisseguin-Saint-Emilion

1,00

Saint-Georges-Saint-Emilion

1,00

Pomerol

1,00

Lalande de Pomerol

1,00

Fronsac

1,00

Canon Fronsac

1,00

Entre-Deux-Mers

1,50

Entre-Deux-Mers Haut-Benauge

1,00

Bordeaux sec

2,00

Côtes de Blaye

1,00

Bordeaux Haut-Benauge

1,00

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

1,50

Graves Supérieures

1,50

Bordeaux Côtes de Francs liquoreux

1,00

Barsac

1,50

Sauternes

1,50

Loupiac

1,50

Sainte-Croix-du-Mont

1,50

Cérons

1,50

Cadillac

1,50

Crémant de Bordeaux

2,00

COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES

Marcillac

1,50

Marcillac

1,50

AOVDQS Vins d'Entraygues et du Fel

1,00

AOVDQS Vins d'Estaing

2,00

AOVDQS Côtes du Brulhois

1,00

AOVDQS Côtes du Brulhois

1,00

CAHORS

1,00

FRONTON

1,00

GAILLAC

1,00

GAILLAC MOUSSEUX 2e fermentation bouteille

2,00

GAILLAC MOUSSEUX brut et 1/2 sec méthode Gaillacoise

2,00

GAILLAC MOUSSEUX doux méthode Gaillacoise

2,00

Gaillac Premières Côtes

1,00

Gaillac doux

1,00

AOVDQS LAVILLEDIEU

1,00

AOVDQS COTEAUX DU QUERCY

1,00

SAINT-SARDOS

1,00

AOVDQS COTES DE MILLAU

Pour les cépages duras, fer, syrah

1,00

Pour les cépages duras, fer, syrah

1,00

Pour les cépages chenin, mauzac

1,00

AOC BEARN

1,00

AOC IROULEGUY

1,00

AOC JURANÇON SEC

1,00

AOC JURANÇON

2,00

AOC PACHERENC DU VIC BILH

2,00

COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE

CÔTES DU RHÔNE cépage syrah (a)

2,00

(a) uniquement au nord du parallèle de Montélimar.

CORNAS

2,00

COTE ROTIE

2,00

CROZES HERMITAGE

2,00

HERMITAGE

2,00

SAINT-JOSEPH

2,00

CHATEAU GRILLET

1,00

CONDRIEU

2,00

CHATILLON-EN-DIOIS

2,00

SAINT-PERAY

2,00

SAINT-PERAY MOUSSEUX

2,00

COTEAUX DE DIE

1,00

COTES DU VIVARAIS

1,00

COTEAUX DU TRICASTIN

1,00

CLAIRETTE DE DIE

2,00

CREMANT DE DIE

2,00

COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

Blanquette de Limoux

1,50

Crémant de Limoux

1,50

Arrêté du 14 février 2008

JORF n°0049 du 27 février 2008

Arrêté du 14 février 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

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