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Arrêté du 1er février 2008

portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)

Abrogé18 avril 2024
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Abrogé18 avril 2024

Créé le 28 février 2008 · Abrogé le 18 avril 2024

Il est créé une région de contrôle de classe D, identifiée CTA Toulouse, dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), pour les besoins de la circulation d'essais et de réception et des vols d'entraînement.

Abrogé18 avril 2024

Créé le 28 février 2008 · Abrogé le 18 avril 2024

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :

Abrogé18 avril 2024

Créé le 28 février 2008 · Abrogé le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones de contrôle aérien à Toulouse

Résumé. L'article définit les limites géographiques et d'altitude de cinq zones de contrôle aérien autour de Toulouse pour les vols d'essai, d'entraînement et de réception.

I. ― Partie 1 : CTA 1

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E - 43° 17' 56'' N, 001° 06' 30'' E ;
43° 05' 29'' N, 001° 00' 00'' E - 43° 05' 23'' N, 000° 45' 00'' E ;
43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E.
b) Limites verticales : de 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 065 (2 000 mètres).

II. ― Partie 2 : CTA 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 17' 24'' N, 001° 15' 47'' E - 43° 16' 31'' N, 001° 30' 29'' E ;
43° 05' 34'' N, 001° 35' 46'' E - 43° 05' 32'' N, 001° 14' 22'' E ;
43° 17' 24'' N, 001° 15' 47'' E.
b) Limites verticales : de 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 065 (2 000 mètres).

III. ― Partie 3 : CTA 3

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E - 43° 16' 00'' N, 001° 39' 00'' E ;
43° 11' 02'' N, 002° 01' 46'' E - 43° 00' 00'' N, 002° 03' 01'' E ;
43° 00' 00'' N, 000° 45' 00'' E - 43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 065 (2 000 mètres) au niveau de vol 115 (3 500 mètres).

IV. ― Partie 4 : CTA 4

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E - 43° 16' 00'' N, 001° 39' 00'' E ;
43° 11' 02'' N, 002° 01' 46'' E - 43° 00' 00'' N, 002° 03' 01'' E ;
43° 00' 00'' N, 000° 45' 00'' E - 43° 19' 08'' N, 000° 45' 00'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

V. - Partie 5 : CTA 5

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 00' 00'' N, 002° 03' 01'' E - 42° 50' 06'' N, 002° 04' 09'' E ;
42° 50' 06'' N, 001° 10' 00'' E - 43° 00' 00'' N, 001° 10' 00'' E ;
43° 00' 00'' N, 002° 03' 01'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Abrogé18 avril 2024

Créé le 28 février 2008 · Abrogé le 18 avril 2024

L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.

Abrogé18 avril 2024

Créé le 28 février 2008 · Abrogé le 18 avril 2024

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Abrogé18 avril 2024

Créé le 28 février 2008 · Abrogé le 18 avril 2024

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

En vigueur du jeudi 28 février 2008 au mercredi 17 avril 2024

Arrêté du 1er février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5