JORF n° 0044 du 21 février 2008

Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (budget annexe)

Arrêté du 13 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 13 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 4 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 6 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 24 mai 2004 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à l'éducation de base au Laos »

Arrêté du 6 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 4 février 2004 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au développement urbain au Congo et renforcement des capacités locales des villes de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani (PRODEV) »

Arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau

Arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

Arrêté du 15 février 2008 relatif aux modalités du transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société DAGRIS SA (Développement des agro-industries du Sud)

Décret n° 2008-150 du 19 février 2008 modifiant le code de procédure pénale et le code général des collectivités territoriales (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'office de greffier du tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'office de greffier du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'office de greffier du tribunal de commerce de Mende (Lozère) (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'office de greffier du tribunal de commerce de Guéret (Creuse) (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d'adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 13 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur, pour les fonctionnaires de catégories B et C des ministères sociaux

Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 15 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ouvert au titre de l'année 2008

Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 8 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche agronomique (femme ou homme)

Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Arrêté du 13 février 2008 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2008

Décret n° 2008-151 du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 12 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale

Arrêté du 18 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Délibération du 13 décembre 2007 relatif au budget 2007 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 11 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 20 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 18 février 2008 portant renouvellement de la désignation du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 février 2008 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 7 février 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 11 février 2008 portant titularisation (Office national des forêts)

Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun

Arrêté du 11 février 2008 portant nomination à la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

Arrêté du 13 février 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 13 février 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 13 février 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Décision du 5 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision du 5 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 5 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre