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Arrêté du 21 janvier 2008

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1999, modifié par l'arrêté du 26 avril 2002, relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 décembre 2007 portant le numéro 1264531,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de gestion des résultats d'analyses médicales

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les résultats d'analyses médicales est créé dans un institut de médecine tropicale.

Il est créé au ministère de la défense, à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats d'analyse », mis en œuvre par l'unité du méningocoque et dont la finalité est la gestion des résultats d'analyse.

En vigueur depuis le 22 février 2008

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Conservation des données de santé

Résumé. Un fichier médical stocke des infos sur l'identité et la santé des patients pendant 20 ans.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
― à la santé (lieu où le patient est tombé malade ou lieu d'hospitalisation, résultats d'analyse).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

En vigueur depuis le 22 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès restreint aux résultats d'analyse de santé

Résumé. Seuls les personnels autorisés des laboratoires concernés peuvent accéder aux résultats d'analyse de santé.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels habilités du laboratoire ayant effectué l'analyse ;
― les personnels habilités du laboratoire demandeur.

En vigueur depuis le 22 février 2008

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Limitation du droit d'opposition pour un traitement de données de santé

Résumé. Un arrêté précise qu'on ne peut pas s'opposer à l'utilisation de certaines données de santé dans un traitement spécifique.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

En vigueur depuis le 22 février 2008

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Accès aux informations médicales

Résumé. Les personnes peuvent accéder à leurs informations de santé directement ou via un médecin, en s'adressant à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique (Accès aux informations de santé), auprès de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, unité du méningocoque, BP 46, 13998 Marseille Armées.

En vigueur depuis le 22 février 2008

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Publication d'un arrêté sur la gestion des données de santé

Résumé. Un arrêté confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de publier et d'appliquer les règles concernant un traitement automatisé de données de santé.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

de santé des armées,

B. Lafont

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Arrêté du 21 janvier 2008
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