En vigueur depuis le 22 février 2008
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Création d'un système informatique pour la gestion des opérations chirurgicales
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Access » mis en œuvre par le service des blocs opératoires et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique.
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