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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (M)
Le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6124-102 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 novembre 2007 portant le numéro 1262805,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 2008
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Archivage des données d'anesthésie », mis en œuvre par le service d'anesthésie et dont la finalité est le recueil des données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 2008
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
― à la santé (indication opératoire, pathologie, données concernant le déroulement de l'anesthésie, équipe médico-chirurgicale).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 2008
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins anesthésistes-réanimateurs ;
― les infirmiers anesthésistes.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 2008
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 2008
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 2008
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
B. Lafont
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (M)
En vigueur du vendredi 22 février 2008 au samedi 26 octobre 2019