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Arrêté du 11 février 2008

modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu les articles L. 3115-1 (Contrôle sanitaire aux frontières), L. 3116-3 (Contrôle sanitaire aux frontières et prérogatives des agents) et L. 3116-5 (Sanctions pour dissimulation d'informations sanitaires) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;

Vu le décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;

Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la 58e Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de vaccination antiamarile à Paris

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de vaccination contre la fièvre jaune à Paris.

La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Insérer :

« 75 - Paris

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Ajout d'un centre de vaccination contre la fièvre jaune à Paris

Résumé. Un centre de vaccination à Paris est ajouté à la liste des centres autorisés pour la vaccination contre la fièvre jaune.

Centre Montaigne santé, 53, avenue Montaigne, 75016 Paris. »

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté sur la vaccination contre la fièvre jaune.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Arrêté du 11 février 2008
Article 1
Article 2