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Arrêté du 31 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 14 janvier 2008, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un titre de poste dans l'administration

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un poste dans la direction de l'urbanisme et du logement.

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par : « Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale du personnel et de l'administration doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal

Arrêté du 31 janvier 2008
Article 1
Article 2