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Arrêté du 21 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 novembre 2007 portant le numéro 453407 (version 2),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données médicales enregistrées

Résumé. Un arrêté modifie les données médicales enregistrées pour inclure un numéro de patient et des informations professionnelles, conservées pendant 20 ans.

L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier tiret est complété par : « numéro identifiant séquentiel du patient. » ;
2° Le troisième tiret est complété par : « armée, service médical d'unité de rattachement, profession, employeur.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conservation des données médicales

Résumé. Un arrêté modifie les règles de conservation des données médicales des patients, en ajoutant des informations comme le numéro identifiant et la profession, et en fixant une durée de conservation de vingt ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

B. Lafont

Arrêté du 21 janvier 2008
Article 1
Article 2