Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-74 > >
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1 modifié
JORF n°0044 du 21 février 2008
Décret n°2008-151 du 19 février 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-51 et D. 212-74 et suivants,
Décrète :
Article 2
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte