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Décret n°2008-151 du 19 février 2008

relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et D. 212-74 (Conditions pour obtenir les brevets d'État d'éducateur sportif) et suivants,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition d'éligibilité pour le brevet d'État du deuxième degré

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle condition pour obtenir le brevet d'État du deuxième degré en permettant à certains titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de s'inscrire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le sport

Résumé. Ce décret confie à la ministre de la santé et au secrétaire d'Etat aux sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Bernard Laporte

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Décret n°2008-151 du 19 février 2008
Article 1
Article 2