Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport)Art. D.212-51Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sportLe diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme reconnu qui permet d'exercer des activités professionnelles dans les domaines du sport, de l'éducation et de la culture. et D. 212-74 (Conditions pour obtenir les brevets d'État d'éducateur sportif)Art. D.212-74Conditions pour obtenir les brevets d'État d'éducateur sportifPour enseigner le sport contre rémunération, il faut passer des brevets d'État selon son âge et ses diplômes précédents. et suivants,
Décrète :