En vigueur depuis le 22 février 2008
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Création d'un système de traçabilité des dispositifs médicaux
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Optim stérilisation » mis en œuvre par le service de pharmacie hospitalière et dont la finalité est la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables.
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