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Arrêté du 5 février 2008

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres d'un comité technique ministériel

Résumé. Un arrêté modifie la liste des membres d'un comité technique ministériel en changeant deux postes parmi les titulaires et suppléants.

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, » est remplacé par : « Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service du personnel adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Un membre du conseil général des ponts et chaussées ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale du personnel et de l'administration doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal

Arrêté du 5 février 2008
Article 1
Article 2