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Arrêté du 21 janvier 2008

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 novembre 2007 portant le numéro 1262042,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de stockage de photos dermatologiques

Résumé. Un nouveau système informatique pour stocker et classer les photos de peau est mis en place dans un hôpital militaire à Brest.

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Photoshop Album » mis en œuvre par le service de dermatologie et dont la finalité est l'archivage et le classement des photos dermatologiques.

En vigueur depuis le 22 février 2008

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Conservation des données dermatologiques

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2008 précise les types de données personnelles enregistrées (identité et santé) et leur durée de conservation (20 ans).

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
― à la santé (cliché dermatologique, diagnostic).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

En vigueur depuis le 22 février 2008

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Accès aux données par les médecins en dermatologie

Résumé. Les médecins de dermatologie peuvent accéder aux données des patients selon leurs besoins.

En fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les médecins du service de dermatologie sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans ce traitement.

En vigueur depuis le 22 février 2008

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Exemption du droit d'opposition pour un traitement de données médicales

Résumé. Un traitement de données médicales est exempté du droit d'opposition prévu par la loi sur l'informatique et les libertés.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

En vigueur depuis le 22 février 2008

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Accès aux données de santé par les patients

Résumé. Les personnes peuvent accéder à leurs informations de santé et les corriger, directement ou via un médecin, en s'adressant au service de santé des armées.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique (Accès aux informations de santé), auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées.

En vigueur depuis le 22 février 2008

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Responsabilité du médecin-chef pour l'archivage de données dermatologiques

Résumé. Un médecin est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'archivage de photos dermatologiques dans un hôpital militaire.

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

B. Lafont

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Arrêté du 21 janvier 2008
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