Article 1
Abrogé depuis le 2008-01-27 par [object Object]
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré.
1 version
1 cité
JORF n°0009 du 11 janvier 2008
Arrêté du 10 janvier 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2008-01-27 par [object Object]
L'arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières est abrogé.
1 version
6 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2008-01-27 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal