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Arrêté du 10 janvier 2008

Abrogé27 janvier 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Abrogé27 janvier 2008

Créé le 11 janvier 2008

L'arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières est abrogé.

Fait à Paris, le 10 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Abrogé depuis le dimanche 27 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au samedi 26 janvier 2008

Arrêté du 10 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3