Article 1
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Il est créé une mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 mai 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option « boxe française-savate ») ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option « boxe française ») à l'issue d'une formation modulaire ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option boxe anglaise ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités pugilistiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
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Il est créé une mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
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La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du kick-boxing, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance ;
― piloter un système d'entraînement ;
― diriger un projet sportif ;
― évaluer un système d'entraînement ;
― organiser des actions de formation de formateurs.
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Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :
- être capable de justifier d'une expérience d'entraînement d'athlètes en kick-boxing en sécurité pendant cinq cents heures dans les trois dernières années dans toute structure ;
- être capable d'effectuer une analyse technico-tactique d'un document vidéo d'une reprise de deux minutes d'un combat en kick-boxing de niveau national ; d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs et de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
- de la production d'une attestation d'expérience d'entraînement délivrée le directeur technique national des sports de contact ;
- d'un test consistant à visionner et à analyser un document vidéo d'une durée maximale de deux minutes relatif à un combat en kick-boxing de niveau national. Le directeur technique national du kick-boxing, muaythaï et disciplines associées organise ce test et atteste, le cas échéant, de sa réussite.
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Est dispensé des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ kick-boxing ” ; mention “ full contact ” ou mention “ full contact-boxe américaine ” ;
-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ kick boxing ” ou mention “ sports de contact : full-contact, kick-boxing et muaythaï ” ;
-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de contact et disciplines associées ” ;
-moniteur fédéral 3e degré délivré jusqu'au 31 juillet 2015 par la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ;
-moniteur fédéral 3e degré delivré à partir du 1er août 2015 par la Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées.
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Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement ou une action de formation de cadres en kick-boxing en sécurité.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée d'une heure suivie d'un entretien de trente minutes ou d'une action de formation de cadres en kick-boxing d'une durée de deux heures suivie d'un entretien de trente minutes.
La réussite à ce test, organisé par un organisme habilité en lien avec la direction technique nationale du kick boxing, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du kick-boxing.
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Est dispensé des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ kick-boxing ” ; mention “ full contact ” ou mention “ full contact-boxe américaine ” ;
-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ kick boxing ” ou mention “ sports de contact : full-contact, kick-boxing et muaythaï ” ;
-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de contact et disciplines associées ” ;
-moniteur fédéral 3e degré délivré jusqu'au 31 juillet 2015 par la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ;
-moniteur fédéral 3e degré délivré à partir du 1er août 2015 par la Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées.
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Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en kick-boxing ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ kick-boxing ” figurent en annexe II au présent arrêté.
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Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif ", mention "kick-boxing" obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "Etre capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sports spécialité "performance sportive", mention "kick-boxing".
Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " full contact " ou mention " full contact-boxe américaine " obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " kick-boxing ".
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Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ kick-boxing ”, figure en annexe III au présent arrêté.
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau