JORF n° 0004 du 5 janvier 2008

Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien

Décret n° 2008-11 du 3 janvier 2008 pris en application de l'article 1395 F du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article

Arrêté du 26 décembre 2007 autorisant la société Nexen Energy Marketing London Limited (NEML) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile (rectificatif)

Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité (rectificatif)

Arrêté du 10 octobre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 décembre 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger (rectificatif)

Décret n° 2008-12 du 3 janvier 2008 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent transiger et compromettre et complétant le livre VII du code de commerce (partie réglementaire)

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Arrêté du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique ― garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)

Décret n° 2008-13 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords interprofessionnels

Arrêté du 14 décembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »

Arrêté du 21 décembre 2007 portant application du décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »

Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 24 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Arrêté du 1er décembre 2007 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'association de gestion de la résidence médicale des Sources

Arrêté du 21 décembre 2007 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Décision du 3 décembre 2007 définissant les règles de bonnes pratiques prévues à l'alinéa 3 de l'article L. 2323-1 du code de la santé publique

Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 24 septembre 2007 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 18 décembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration et modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture

Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public

Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décision du 19 novembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 26 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Fady-Cayrel (Sophie)

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 26 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 4 janvier 2008 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Schmit (Philippe)

Décret du 4 janvier 2008 portant fin de fonctions du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction - M. Lecomte (Alain)

Décision du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 1er août 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 2 août 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 13 décembre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme (rectificatif)

Décret du 4 janvier 2008 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe - M. Errera (Gérard)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 27 décembre 2007 portant promotion (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination de membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef des assurances (corps de contrôle des assurances)

Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement - M. Stefanini (Patrick)

Décret du 4 janvier 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 4 janvier 2008 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant acceptation d'une démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 24 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 décembre 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures - M. Bova (Fabien)

Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence unique de paiement - M. Hot (Bruno)

Décret du 4 janvier 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme Brinbaum (Dominique)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 12 décembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'armée de terre

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

Arrêté du 21 décembre 2007 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 1er janvier 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique - M. Flahault (Antoine)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

Décision du 3 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 3 décembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

Décision du 5 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 5 décembre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 18 décembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance

Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision du 19 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 19 décembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique