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Arrêté du 13 décembre 2007

Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2007, édition électronique, texte n° 63, et édition papier, page 20965, 1re colonne :
Avant : « M. Gilles Berceron, », ajouter : « M. Christophe Bailly, Haute-Marne ».

Arrêté du 13 décembre 2007