Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007, la démission de M. Georges-Bernard Cabasson des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est acceptée à compter du 2 octobre 2007.