JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Arrêté du 10 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 octobre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Aide à toute détresse », dont le siège est à Paris, qui prend le titre de « Fondation ATD Quart Monde ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.