Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 351-3 (Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL))Art. L.351-3Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL)L'aide personnalisée au logement (APL) est calculée en fonction de la situation familiale, des ressources et du loyer du demandeur, avec des ajustements annuels pour maintenir son efficacité. ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 29 novembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 décembre 2007,
Arrêtent :