JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Décret du 4 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2008, le conseil des ministres entendu, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2007 afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet.