Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration un comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les conditions fixées au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
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Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :
― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― sept membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― le médecin de prévention ou son suppléant.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
| CATÉGORIE | DÉSIGNATION | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| |
|:-------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------:|---|
| De l'administration | Du personnel | | |
| Comité ministériel.............l| Sans changement. | | |
| Comités centraux............... | Ajouter :
Comité d'hygiène et de sécurité de
l'Etablissement public de la porte
Dorée - Cité nationale de l'histoire
de l'immigration........................| 5 | 7 |
| Comités spéciaux.............. | Sans changement. | | |
| Comités régionaux............ | Sans changement. | | |
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Les cinq membres titulaires représentant l'administration, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
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Les sept membres titulaires représentant le personnel, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
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Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du codéveloppement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la population
et des migrations,
P. Butor
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la recherche et de l'innovation :
L'adjoint au directeur général,
J.-R. Cytermann