Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du personnel

et des affaires sociales,

O. Noël

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la population

et des migrations,

P. Butor

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la recherche et de l'innovation :

L'adjoint au directeur général,

J.-R. Cytermann