Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 5 (Définition et délimitation des massifs montagneux)Art. 5Définition et délimitation des massifs montagneuxLa loi définit les massifs montagneux en France et explique comment ils sont délimités. et 7 (Création de comités pour la gestion des massifs montagneux)Art. 7Création de comités pour la gestion des massifs montagneuxLa loi crée des comités pour gérer et protéger les massifs montagneux, avec des représentants locaux, nationaux et associatifs. ;
Vu le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;
Vu le décret n° 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :