JORF n° 187 du 14 août 2007

Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement.

Décret n°2007-1214 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique.

Décret n°2007-1215 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Vercors

Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ".

Arrêté du 1er août 2007 autorisant la Société d'importation de carburants et dérivés (SICAR) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n°2007-1216 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2005-98 du 3 février 2005 portant extension à la commune de Metz (Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public.

Décret n°2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes.

Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 8 août 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes)

Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel.

Arrêté du 5 juillet 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 juillet 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 juillet 2007 portant création d'un centre éducatif fermé à Nîmes

Décret n°2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Arrêté du 2 août 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 3 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie durant la campagne 2007-2008

Décret n°2007-1219 du 10 août 2007 relatif au fonctionnement de la Commission de garantie des retraites.

Arrêté du 4 juillet 2007 pris pour l'application de l'article 32 du décret n° 2004-593 du 17 juin 2004 et relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de contentieux général et technique de la sécurité sociale à Mayotte.

Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG)

Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries « économique et sociale » (ES), « littéraire » (L) et « scientifique » (S) de la voie générale du lycée et dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG) de la voie technologique du lycée

Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation.

Arrêté du 29 juin 2007 approuvant les dispositions de l'article 59 des statuts modifiés de l'union dénommée « UMT-Mutualité tarnaise » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction visé au décret n° 2005-232 du 2 août 2005 dans le cadre des dispositions des articles 51 à 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du titre II du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides en 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « le Nouveau Logis Azur »

Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau logis de l'Est »

Arrêté du 26 juillet 2007 portant transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Poste Habitat Rhône-Alpes »

Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Bourgogne Champagne »

Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Maison de George Sand » sis à Nohant-Vic (Indre)

Arrêté du 10 août 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

Décret du 10 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Lelarge (Pascal)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 10 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Gaz de France - M. Graff (Pierre)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant maintien en détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 7 août 2007 portant prolongation de la scolarité d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 août 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 10 août 2007 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - M. de Robien (Gilles)

Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination du délégué régional à la recherche et à la technologie de la région Languedoc-Roussillon

Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 autorisant à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité cardiologie

Décision du 25 juillet 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 25 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 25 juillet 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 27 juillet 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 27 juillet 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 27 juillet 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail pharmacopée : pharmacie galénique et pharmacotechnie

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination de la directrice générale du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret du 10 août 2007 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales

Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (Trésor public)