JORF n°187 du 14 août 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2007-1214 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique
- Décret n° 2007-1215 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Vercors
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement »
- Arrêté du 1er août 2007 autorisant la Société d'importation de carburants et dérivés (SICAR) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1216 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2005-98 du 3 février 2005 portant extension à la commune de Metz (Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
- Décret n° 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes
- Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 8 août 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel
- Arrêté du 5 juillet 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 13 juillet 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Arrêté du 2 août 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 3 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie durant la campagne 2007-2008
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2007-1219 du 10 août 2007 relatif au fonctionnement de la Commission de garantie des retraites
- Arrêté du 4 juillet 2007 pris pour l'application de l'article 32 du décret n° 2004-593 du 17 juin 2004 et relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de contentieux général et technique de la sécurité sociale à Mayotte
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG)
- Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries « économique et sociale » (ES), « littéraire » (L) et « scientifique » (S) de la voie générale du lycée et dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG) de la voie technologique du lycée
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 29 juin 2007 approuvant les dispositions de l'article 59 des statuts modifiés de l'union dénommée « UMT-Mutualité tarnaise » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction visé au décret n° 2005-232 du 2 août 2005 dans le cadre des dispositions des articles 51 à 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du titre II du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
- Arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides en 2007
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
- Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « le Nouveau Logis Azur »
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau logis de l'Est »
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Poste Habitat Rhône-Alpes »
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Bourgogne Champagne »
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 août 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 10 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Lelarge (Pascal)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 10 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Gaz de France - M. Graff (Pierre)
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant maintien en détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 août 2007 portant prolongation de la scolarité d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 août 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 1er août 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 autorisant à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité cardiologie
- Décision du 25 juillet 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 25 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 25 juillet 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Décision du 27 juillet 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 27 juillet 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Décision du 27 juillet 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail pharmacopée : pharmacie galénique et pharmacotechnie
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-471 du 17 juillet 2007 relative à un différend opposant les sociétés Voyage et CanalSatellite
- Décision n° 2007-472 du 17 juillet 2007 portant mise en demeure de la société NRJ 12
- Décision n° 2007-473 du 17 juillet 2007 portant mise en demeure de la société NRJ 12
- Décision n° 2007-474 du 17 juillet 2007 portant mise en demeure de la société NT 1
- Décision n° 2007-479 du 26 juin 2007 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Réseau France outre-mer pour la diffusion d'un programme de télévision à Mayotte
- Décision n° 2007-480 du 17 juillet 2007 prononçant une sanction à l'encontre de la société Multithématiques pour le service Ciné Cinéma Frisson
- Décision n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Champagne-Ardenne
- Avis n° 2007-7 du 17 juillet 2007 sur le projet de règlement relatif aux conditions d'accès aux stades des représentants des entreprises d'information écrite ou audiovisuelle pendant la Coupe du monde de rugby 2007
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Keno des samedi 11 et dimanche 12 août 2007
- Résultats des tirages du Loto du samedi 11 août 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 36 et du Loto Foot 7 n° 68
- Résultats de l'événement n° 3 Cote et Score des samedi 11 août et dimanche 12 août 2007
- Résultats de l'événement n° 333 Cote & Match des samedi 11 août et dimanche 12 août 2007