JORF n°187 du 14 août 2007

Arrêté du 26 juillet 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juillet 2007, la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Poste Habitat Rhône-Alpes », anciennement société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Coopérateurs et Castors », est autorisée à transférer son siège social de Paris vers la région Rhône-Alpes, à Annecy (Haute-Savoie).
Elle devra mettre ses statuts en conformité au plus tard dans un délai de six mois suivant la date du présent arrêté.