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Arrêté du 1 juin 2007

modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe ;

Vu les arrêtés des 14 mai 2004, 4 mai 2005, 22 décembre 2005, 22 mars 2006, 1er février 2007 et 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe,

Arrête :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :

  • hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
  • hôpital local, à Lectoure (Gers) ;
  • maison de retraite publique, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;
  • maison de retraite publique, à La Garde (Var) ;
  • hôpital local, à Pierrefeu (Var).
»

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

M.-C. Marel

Arrêté du 1 juin 2007
Article 1
Article 2