Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2007-1214 du 10 août 2007

portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux), R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) et R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 97-835 du 10 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional d'Armorique ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional d'Armorique en date du 17 novembre 2006 ;

Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 24 mai 2007,

En vigueur depuis le 14 août 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le mardi 14 août 2007

Décret n°2007-1214 du 10 août 2007
Article 1
Article 2