A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des activités et référence à un articleCode ruralart. R521-2 (V) : Dérogations pour les coopératives agricoles en cas de crise
→ Version 2 : Changement d'autorité pour les dérogationsCode ruralart. R521-3 (V) : Partage de ressources entre coopératives agricoles
→ Version 2 : Suppression des autorisations ministérielles pour les échanges entre coopératives
- Code ruralart. R521-1 (V)
- Code ruralart. R521-2 (V)
- Code ruralart. R521-3 (V)
- Code ruralart. R521-5 (V)
- Code ruralart. R521-9 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R521-10 (Ab)
- Code ruralart. R521-12 (Ab)
- Code ruralart. R521-13 (Ab)
- Code ruralart. R521-14 (Ab)
1 version
5 modifiés
4 abrogés