JORF n°187 du 14 août 2007

Arrêté du 26 juillet 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juillet 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Bourgogne Champagne », dont le siège social est situé à Dijon (Côte-d'Or), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.