JORF n° 185 du 11 août 2007

Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne.

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : combustion

Arrêté du 9 juillet 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003

Arrêté du 13 juillet 2007 portant agrément de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Décision du 7 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes

Décret n° 2007-769 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte et le décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte (rectificatif)

Arrêté du 14 juin 2007 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2007.

Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population.

Arrêté du 30 juillet 2007 complétant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007

Arrêté du 10 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé « Booster » fabriqué par la société FC Fabbri Park srl

Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant extension de la convention n° 1 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités de délégation des missions de gestion des ressources génétiques assurées par les instituts techniques nationaux.

Arrêté du 1 août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.

Arrêté du 2 août 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.

Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural (rectificatif)

Arrêté du 1 août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Décision du 27 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 11 juillet 2007 commissionnant les agents des comités économiques agricoles du secteur des fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions aux règles édictées par ces comités et étendues par les pouvoirs publics en application des articles L. 554-1 et L. 554-2 du code rural

Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.

Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation et des cartes familles des personnels militaires des armées, de la gendarmerie et des services communs.

Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction générale de l'armement.

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « tennis de table » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Limousin

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

Arrêté du 1er août 2007 fixant pour l'année 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis provençal »

Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Azur Provence Habitat »

Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Pax-Progrès-Pallas »

Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Société normande d'habitations à loyer modéré »

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Décision du 8 août 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Arrêté du 30 juillet 2007 autorisant la cession amiable d'un bien domanial

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du parc national de Guyane dénommé Parc amazonien de Guyane

Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur

Décision du 27 juillet 2007 portant nomination (Météo-France)

Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint correspondant de défense et de sécurité

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination d'élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications (ISMEA) (rectificatif)

Arrêté du 13 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Nantes

Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours d'entrée de l'Ecole nationale des chartes en 2007

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au comité stratégique du calcul intensif

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination à l'Institut universitaire de France

Arrêté du 27 juillet 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005 (4e additif)

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'orientation et d'intégration

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article D. 1417-17 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique

Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau régional de télécommunication à haut débit région Centre » (RECIA)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant mise en service détaché (Trésor public)

Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation interhospitalier »

Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)