JORF n°185 du 11 août 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1)
- LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
- LOI n° 2007-1200 du 10 août 2007 autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1)
- LOI n° 2007-1201 du 10 août 2007 autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (1)
- LOI n° 2007-1202 du 10 août 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (1)
- LOI n° 2007-1203 du 10 août 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
- LOI n° 2007-1204 du 10 août 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 31 juillet 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-554 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 31 juillet 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-554 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne
- Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : combustion
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant agrément de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets
- Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Décision du 7 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
- Arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes
- Décret n° 2007-769 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte et le décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 14 juin 2007 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2007
- Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population
- Arrêté du 30 juillet 2007 complétant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007
- Arrêté du 10 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé « Booster » fabriqué par la société FC Fabbri Park srl
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant extension de la convention n° 1 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
- Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
- Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités de délégation des missions de gestion des ressources génétiques assurées par les instituts techniques nationaux
- Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
- Arrêté du 2 août 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
- Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural (rectificatif)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Décision du 27 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 juillet 2007 commissionnant les agents des comités économiques agricoles du secteur des fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions aux règles édictées par ces comités et étendues par les pouvoirs publics en application des articles L. 554-1 et L. 554-2 du code rural
- Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation et des cartes familles des personnels militaires des armées, de la gendarmerie et des services communs
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « tennis de table » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Limousin
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Arrêté du 1er août 2007 fixant pour l'année 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis provençal »
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Azur Provence Habitat »
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Pax-Progrès-Pallas »
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Société normande d'habitations à loyer modéré »
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
- Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
- Décision du 8 août 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du parc national de Guyane dénommé Parc amazonien de Guyane
- Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
- Décision du 27 juillet 2007 portant nomination (Météo-France)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
- Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint correspondant de défense et de sécurité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 2 août 2007 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination d'élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications (ISMEA) (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Nantes
- Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours d'entrée de l'Ecole nationale des chartes en 2007
- Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au comité stratégique du calcul intensif
- Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
- Arrêté du 3 août 2007 portant nomination à l'Institut universitaire de France
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005 (4e additif)
- Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'orientation et d'intégration
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article D. 1417-17 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau régional de télécommunication à haut débit région Centre » (RECIA)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant mise en service détaché (Trésor public)
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation interhospitalier »
- Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » et « Chapon de Bresse »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Rigotte de Condrieu »
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique