Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination de l'adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Décide :
A compter du 1er septembre 2007, délégation est donnée à M. Marc Fort, inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er août 2007.
F. Perret