JORF n°185 du 11 août 2007

Arrêté du 23 juillet 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 23 juillet 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Société normande d'habitations à loyer modéré », dont le siège social est situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région de Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société est également renouvelé pour l'exercice de son activité dans les départements du Calvados et de la Manche.