portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Abrogé15 novembre 2011
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Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM),
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'ensemble des services d'un établissement public maritime.
Il est créé auprès du directeur général de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., des questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.
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Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant l'ensemble des services d'un établissement public.
Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
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Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'ensemble des services d'un établissement public.
Les cinq membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe..
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Désignation des représentants du personnel
Résumé. Le comité technique paritaire central du Service hydrographique et océanographique de la marine comprend des membres désignés par les syndicats.
Les cinq membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel du Service hydrographique et océanographique de la marine.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'ensemble des services du Service hydrographique et océanographique de la marine.
Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.