La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrête :
Le guide national de référence des techniques professionnelles joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales fixe les règles d'utilisation des lances à eau à main par une ou plusieurs équipes en binômes. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2008.
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Les références ci-dessous de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogées à compter du 1er mars 2008 :
- deuxième partie, chapitre premier, article 5.1 ;
- deuxième partie, chapitre premier, article 5, figures 152 à 154 ;
- deuxième partie, chapitre trois, article 2, paragraphes D à F ;
- neuvième partie, chapitre cinq, article 10, points 1 et 2 ;
- neuvième partie, chapitre cinq, article 23, paragraphe B, point 2, la phrase « Le jet de plein fouet... (cas exceptionnels). » ;
- neuvième partie, chapitre cinq, article 23, paragraphe D.
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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurités civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse