(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-1199.

Sénat :

Projet de loi n° 367 (2006-2007) ;

Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 372 (2006-2007) ;

Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, n° 373 (2006-2007) ;

Discussion les 11 et 12 juillet 2007 et adoption, après déclaration d'urgence, le 12 juillet 2007.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 71 ;

Rapport de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 80 ;

Discussion du 23 au 25 juillet 2007 et adoption le 25 juillet 2007.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 421 (2006-2007) ;

Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission mixte paritaire, n° 426 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 1er août 2007.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Benoist Apparu, au nom de la commission mixte paritaire, n° 113 ;

Discussion et adoption le 1er août 2007.

Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse