Section précédente
Section parente
Arrêté du 2 août 2007
fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 29 (Composition et fonctionnement du conseil scientifique du CNRS) ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 2 avril 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique du 4 juin 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 21 juin 2007 ;
Vu la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
En vigueur depuis le 11 août 2007
Dans l'accomplissement de sa mission de veiller à la cohérence de la politique scientifique du centre, le conseil scientifique s'appuie sur sa capacité d'initiative pour étayer ses conclusions et formuler des propositions.
1 version
En vigueur depuis le 11 août 2007
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.
1 version
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le samedi 11 août 2007