La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 2 avril 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique du 4 juin 2007 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 21 juin 2007 ;

Vu la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,

Valérie Pécresse